Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l' économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site NEDITEC
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Neditec SARL
ayant son siège social à l'adresse suivante : 1248 chemin du Chambon 69490 Saint-Forgeux, et
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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à
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